ETUDE D’UNE POPULATION DE PATIENTS ADMIS AUX URGENCES POUR UN EVENEMENT IATROGENE MEDICAMENTEUX SOUS ANTICOAGULANT ORAL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le but est la mise en place d’un registre d’accidents sous anticoagulants en service d’urgences. Ces données permettront de mieux comprendre cette population de patients, permettre les échanges entre service, la mise en place de protocoles de service, interservices et d’établissement, en lien avec les services de pharmacovigilance. Cela permettra également la sensibilisation des médecins, pharmaciens, étudiants en médecine et pharmacie sur la thématique des effets indésirables sous anticoagulants oraux. Il s’agit d’un travail interdisciplinaire entre professionnels en médecine et en pharmacie. Ces collaborations multidisciplinaires sont riches, utiles pour les patients et méritent d’être développés.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.