N° F20230514124254

Etude du parcours de soin des thyroïdectomies en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Autre

Bénéfices attendus

L’intérêt de cette étude réside dans le fait de réaliser une analyse complète et exhaustive de cette chirurgie qui est fréquente, réalisée dans de très nombreux centres (publiques et privés) et associée à un taux de morbidité et de mortalité non négligeable. Il s'agira d'évaluer l’ensemble du parcours de soins de ces patients (examens préopératoires réalisés, stratégies de surveillances et de suivi) et les conséquences de cette chirurgie en termes de santé individuelle et publique. Cette étude permettra également d’évaluer les effets des nombreuses politiques et recommandations publiées depuis 10 ans sur la thyroïdectomie qui ont été instaurées en réponse aux non respects des recommandations constatées sur les précédentes données du SNIIRAM de 2010.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

CRC UMR 1138 et Equipe HeKa au Paris Santé Campus

15 RUE DE L'ECOLE DE MEDECINE 75006 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/05/2023 – Date de fin : 01/09/2023 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
14/05/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Compte tenu de l’anonymisation des données et de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Ces analyses sont menées à des fins de recherche scientifiques dans un soucis d’amélioration des pratiques et pour l’exécution d’une mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

APHP

3 avenue Victoria 75004 Paris

protection.donnees.dsi@aphp.fr