étude Diabaccess
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Grâce à l’identification et à la publication des facteurs associés au recours à la télémédecine, il sera possible de mener des actions de prévention permettant de limiter les inégalités d’accès et d’utilisation de la télémédecine. Ces informations permettront à la Fédération Française des Diabétiques, ainsi qu’à tous les acteurs qui souhaiteront s’en saisir, de guider leurs actions afin d'améliorer l’accès aux soins des personnes qui en sont les plus éloignées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Les personnes concernées sont informées de la mise en œuvre du SNDS et de la réutilisation possible de. . leurs données de santé à caractère personnel selon des modalités définies par l'article R.1461- 9 du code de la santé publique.. . La fédération française des diabétiques diffusera les informations relatives au traitement sur son site web