N° F20220726165244

Étude d’évaluation de la fiabilité de l’indicateur de RéHospitalisation Potentiellement Évitable et Grave (RHPEG)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Pneumologie
Maladies infectieuses
Gériatrie

Bénéfices attendus

L’objectif du Consortium Hospitalo-Universitaire est de développer et valider un indicateur de réhospitalisation potentiellement évitable et grave (RHPEG) ainsi que des méthodes d’ajustement et de restitution à l’ensemble des hôpitaux français. Ce projet a été retenu lors de l’Appel à manifestation d’intérêt 2020 par le Conseil scientifique de l’ATIH, et est financé par la DGOS. Le développement de l’indicateur RHPEG visera à la fois une mesure globale de la sécurité des soins d’un établissement et spécifique à chacune des spécialités médico-chirurgicales disponibles pour répondre à de multiples finalités d’utilisation potentielles :.. Dans le but d’améliorer la qualité des soins, les professionnels de santé devront disposer d’un indicateur permettant un suivi dynamique de leurs propres résultats au cours du temps ;.. Dans l’intérêt des usagers, les résultats des établissements de soins pourraient à terme être diffusés publiquement ;.. Dans l’éventualité d’un paiement à la performance des établissements, le modèle de financement devrait intégrer la maîtrise de leur processus de soins ainsi que leur engagement dans une démarche de suivi d’indicateurs.. . Néanmoins, avant de pouvoir être utilisé, tout indicateur de résultat doit être validé. Ceci est particulièrement vrai lorsque sa conception repose sur des données médico-administratives. Celle-ci peut nécessiter le développement d’algorithmes complexes pour l’identification des patients, alliant des codes de diagnostics et d’actes spécifiques de l’évènement étudié.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Dijon Bourgogne

1 Boulevard Jeanne d’Arc 21000 Dijon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2022 – Date de fin : 01/07/2023 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
26/07/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une information individuelle sera délivrée à chaque patients inclus dans l'étude.

Délégué à la protection des données

CHU Dijon-Bourgogne

1 boulevard Jeanne d'Arc -BP 77 908 21079 Dijon

DPO@chu-dijon.fr