Étude d’évaluation de la fiabilité de l’indicateur de RéHospitalisation Potentiellement Évitable et Grave (RHPEG)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif du Consortium Hospitalo-Universitaire est de développer et valider un indicateur de réhospitalisation potentiellement évitable et grave (RHPEG) ainsi que des méthodes d’ajustement et de restitution à l’ensemble des hôpitaux français. Ce projet a été retenu lors de l’Appel à manifestation d’intérêt 2020 par le Conseil scientifique de l’ATIH, et est financé par la DGOS. Le développement de l’indicateur RHPEG visera à la fois une mesure globale de la sécurité des soins d’un établissement et spécifique à chacune des spécialités médico-chirurgicales disponibles pour répondre à de multiples finalités d’utilisation potentielles :.. Dans le but d’améliorer la qualité des soins, les professionnels de santé devront disposer d’un indicateur permettant un suivi dynamique de leurs propres résultats au cours du temps ;.. Dans l’intérêt des usagers, les résultats des établissements de soins pourraient à terme être diffusés publiquement ;.. Dans l’éventualité d’un paiement à la performance des établissements, le modèle de financement devrait intégrer la maîtrise de leur processus de soins ainsi que leur engagement dans une démarche de suivi d’indicateurs.. . Néanmoins, avant de pouvoir être utilisé, tout indicateur de résultat doit être validé. Ceci est particulièrement vrai lorsque sa conception repose sur des données médico-administratives. Celle-ci peut nécessiter le développement d’algorithmes complexes pour l’identification des patients, alliant des codes de diagnostics et d’actes spécifiques de l’évènement étudié.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une information individuelle sera délivrée à chaque patients inclus dans l'étude.