Étude des valves COREVALVE de 2017 à 2019 – Analyse à partir des bases PMSI
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Résultats de l'étude
Bénéfice de l'étude
Du fait que la sténose valvulaire aortique est la valvulopathie la plus fréquente dans les pays industrialisés, de sa gravité notamment chez les sujets âgés, et des complications liées à une intervention chirurgicale à cœur ouvert, les valves aortiques CoreValve® implantées par voie transcathéter présentent un impact important en santé publique. Cette étude permettra notamment d’estimer le poids des séjours d’hospitalisation en lien avec l’implantation d’un dispositif CoreValve® seul ou associé à un stimulateur cardiaque, et donc de répondre aux finalités autorisées suivantes :
• L’information sur la santé ainsi que sur l’offre de soins, la prise en charge médico-sociale et leur qualité ;
• La connaissance des dépenses de santé, des dépenses de l’Assurance Maladie et des dépenses médico-sociales ;
• La surveillance, la veille et la sécurité sanitaire ;
• La recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale.
Le traitement des données dans le cadre de cette étude n’a pas pour objectif d’aboutir à des finalités interdites définies par la loi (L. 1461-1 V du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du code de la santé publique), incluant la promotion en direction des professionnels de santé ou des établissements des produits de santé, ou l’exclusion de garanties des contrats d’assurance ou la modification de cotisations ou de primes d’assurance pour un individu ou un groupe d’individus présentant un même risque. Ainsi, cette étude n’a pas pour objectif d’aboutir à prendre une décision à l’encontre d’une personne physique identifiée sur le fondement des données la concert et figurant sur l’un de ces traitements.