N° 17120785

Étude des pratiques d'aide au sevrage tabagique par les professionnels de santé en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

La lutte contre le tabagisme fait partie des priorités de santé publique et s’appuie sur le Programme National de Lutte contre le Tabac. Les dispositifs d’aide au sevrage et notamment les traitements nicotiniques de substitution (TNS) représentent un des leviers majeurs pour aider les fumeurs à s’arrêter. Depuis la loi de modernisation du système de santé du 26/01/2016, la prescription des TNS est autorisée pour de nombreux professionnels de santé. Depuis le 01/01/2019, les TNS sont remboursés à 65% par l’Assurance Maladie.
L’objectif principal de cette étude de recherche est de mieux comprendre les détermits de l’aide au sevrage tabagique par les professionnels de santé et de suivre l’évolution des pratiques. L’étude est une analyse rétrospective des données individuelles du SNDS sur la période glissante des 20 dernières années qui visera à comprendre et suivre les pratiques de prescription des TNS selon les caractéristiques des professionnels de santé et de la population générale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Pas d'autres catégories de données utilisées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Seuls l'année de naissance et le département de résidence sont conservés pour l'analyse. La date de soins (notamment délivrance de TNS) permet de suivre l'évolution des pratiques.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Le numéro anonyme d'identification des professionnels de santé permet d'identifier toutes les prescription de TNS faites par un professionnel de santé et de réaliser l'analyse statistique des pratiques selon les caractéristiques (moyennes) du professionnel de santé et des bénéficiaires ayant consulté.

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33400 Talence France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Schwarzinger Michaël

UHIP / Hôpital Saint-André / 1 Rue Jean Burguet 33000 Bordeaux

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2024 – Date de fin : 01/03/2029 Durée de l'étude : 60

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33400 Talence France