N° F20220718192902
Etude des patients "graduate" ayant bénéficié d'un montage de croissance rachidienne éléctromagnétique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Autre
Bénéfices attendus
Connaitre précisément le devenir des patients et de leur matériel d'allongement rachidien électromagnétique pour améliorer leur prise en charge future
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/07/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les articles. 20 du RGPD s'appliquent conformément à leur définition dans le respect du droit des personnes à disposer de leur information de santé
Délégué à la protection des données
Data Protection Officer (DPO) du GHT LMFI