N° F20220720093815

étude des infections respiratoires basses et de la couverture vaccinale de patients explorés pour apnées du sommeil

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Pneumologie
Autre

Bénéfices attendus

Dans un contexte de progression épidémiologique de l’obésité, l’évaluation de la couverture vaccinale et du risque infectieux dans une large population de patients en surpoids ou obèse et de la contribution des apnées du sommeil au risque infectieux pourrait permettre d’optimiser les recommandations vaccinales dans cette population.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

Institut de Recherche en Santé Respiratoire des Pays de la Loire

9 rue du Landreau 49070 Beaucouzé

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 09/01/2022 – Date de fin : 08/07/2024 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
20/07/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Droits des personnes

Les patients ont été informés du projet par lettre d’information que leurs données pouvaient faire l’objet d’analyses et de développement d’études sur des thématiques différentes à celle d’ERMES, par affichage dans les locaux et sur le site internet de l’IRSR. Les données étudiées sont anonymes.

Délégué à la protection des données

Institut de Recherche en Santé Respiratoire des Pays de la Loire

9 rue du Landreau 49070 Beaucouzé

christelle.gosselin@irsrpl.org