N° F20220321133227

Etude des critères d’orientation de la prescription de formules épaissies chez le nourrisson présentant des troubles fonctionnels intestinaux (TFI)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pédiatrie

Bénéfices attendus

Cette étude est réalisée en vue de connaitre les critères d’orientation des pédiatres (cabinets libéraux en majorité) dans leur prescription de formules épaissies chez le nourrisson de moins de 12 mois. En effet, selon la nature et l’intensité des troubles fonctionnels intestinaux, plusieurs formules infantiles épaissies peuvent être proposées, notamment en fonction de leurs compositions spécifiques : teneur en caroube, en amylopectine... A ce jour, il n’existe pas d’étude ayant décrit et analysé avec précision ces déterminants dans le choix des formules. La description et l’analyse des réponses des professionnels de santé dans cette étude pourrait contribuer à améliorer les pratiques et/ou d’édicter des recommandations dans un objectif d’intérêt public.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

SODILAC

68 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEN Nutriment

18 rue Pauline Kergomard 21000 Dijon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2022 – Date de fin : 28/02/2025 Durée de l'étude : 32 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
21/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 15 du RGPD, une note d’information sera remise individuellement aux parents de leurs droits d’accès aux données de leurs enfants. L’ensemble des mentions de l’article 15 du RGPD sera mentionné dans la note d’information.

Délégué à la protection des données

SODILAC

68 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret

david.barloy@lalliance.com