N° F20230208124541

Etude des caractéristiques de l’environnement de la chambre d’hospitalisation en secteur conventionnel

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Objectifs de l'étude

Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux

Maladies respiratoires
Maladies infectieuses

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Pathologies

Bénéfices attendus

Les infections des voies respiratoires basses sont un enjeu de santé publique majeur. Elles représentent la 4e cause de mortalité dans le monde par maladie transmissible selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 2019.

Elles sont donc à l’origine d’un préjudice pour les patients et les soignants, mais également pour l’ensemble de la population par leur coût médico-économique.

Si le nombre de décès dus à ces infections a considérablement diminué, passant de 3,06 millions en 2000 à 2,6 millions en 2019 (1), leur gravité a été remise en lumière depuis 2020 par la pandémie COVID-19 avec un nombre de cas estimé à 671 413 880 dans le monde dont 38 495 010 en France, et un nombre de décès estimé à 6 840 022 et 160 751 respectivement ainsi des impacts économiques mondiaux.

Cette pandémie a par ailleurs souligné la problématique des infections contractées en milieu de soins avec 1,4 million de personnes ayant contracté une infection à l’hôpital d’après le rapport sur la lutte anti-infectieuse de l’OMS en 2022.

En 2012 en France, d’après l’enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux en établissement de santé de l’Institut national de veille sanitaire (InVS), un patient hospitalisé sur 20 (5%) contracte une infection dans l’établissement où il est soigné, chiffre étant stable depuis 2006. Ces infections représentent environ 750 000 infections par an, qui seraient la cause directe de 4 000 décès en France. Toujours selon ce rapport les infections respiratoires nosocomiales représentaient 16.7% des infections nosocomiales les plaçant en seconde position de l’ensemble de ces infections après les infections urinaires. Cette position étant confirmée dans la dernière enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales et des traitements anti-infectieux des établissements de santé de 2017 publiée en 2019, où les pneumopathies représentaient 15.3% des infections nosocomiales (17.61% en service de médecine de court séjour) avec de plus une morbi-mortalité parmi les plus élevées.

Selon le rapport de l’Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) de 2006, les surcoûts des infections nosocomiales varient entre 500 € (infection urinaire) et 40 000 € (bactériémies les plus sévères en réanimation), avec une fourchette allant de 0,73 à 1,8 milliards d'euros en France.

Toujours selon ce rapport, une baisse de 10% du taux de ces infections conduirait à une économie de 240 à 600 millions d’euro mettant en avant l’importance de la prévention avec selon l’OMS une perspective de baisse de 70% des infections nosocomiales avec des mesures préventives efficaces.

Dans ce contexte, une meilleure caractérisation des infections respiratoires, notamment d’origine nosocomiale, apparaît nécessaire pour une meilleure compréhension de ces maladies afin d’étudier des axes de prévention et d’amélioration de leur prise en charge, ce qui diminueraient les coûts humains pour les patients et financiers pour les établissements de santé et les collectivités.

Eléments de méthode

Réalisation d'une cohorte prospective avec collection de données anonymisées du soin courant chez des patients majeurs hospitalisés en médecine interne ayant dans leur chambre un dispositif non médical de mesure de la qualité de l'air

Origine des données

Dossiers médicaux

Population concernée

Patients majeurs hospitalisés en service de médecine interne entre février et juin 2023, CASH de Nanterre.

Collection prospective des données environnementales et cliniques

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Etablissement de soins

Responsable de traitement

Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre - Hôpital Max Fourestier

403, avenue de la République 92000 Nanterre

Délégué à la Protection des Données

Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre - Hôpital Max Fourestier

403, avenue de la République 92000 Nanterre

dpd@ch-nanterre.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 12/02/2023 – Date de fin : 01/07/2023
Etape 1 : Dépôt du projet
08/02/2023
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
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Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
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Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
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Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
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Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
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Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
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Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

2

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement(2)(h) médecine préventive ou médecine du travail

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Droits des personnes

Les patients s'adressont auprès des professionnels de santé participant à l'étude

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