N° F20220610132648
Etude de surveillance et de suivi clinique post commercialisation
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Pneumologie
Autre
Bénéfices attendus
Conformément aux exigences règlementaires de RDM, les analyses en routine permettront à ResMed de mettre à jour sa documentation technique, de prendre les mesures de correction préventive et corrective, le cas échéant d'informer les autorités compétentes et d'identifier les tendances.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/06/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Il existe une équipe dédiée à la protection des données en charge de l'Europe pour ResMed France, le DPD se trouve en France: Les coordonnées du DPD de ResMed sont les suivantes : Privacy@resmed.eu
Délégué à la protection des données
ResMed SAS