N° F20211118110841
Etude de l'utilisation en vraie vie d'un traitement en onco-hématologie en France en 2020
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/11/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L’étude vise à collecter des données pour. . évaluer la prise en charge des patients traités par brentuximab vedotin. Les. . objectifs de l'étude sont conformes à ceux. . définis par la loi (L. 1461-1 III Code de la. . Santé Publique) et précisés par décret (R.. . 1461-1 du Code de la Santé Publique) pour. . l'accès aux bases de données SNDS. Le. . traitement des données n’a pas pour objectif. . d’aboutir à des finalités interdites définies par. . la loi (L. 1461-1 V code de la santé publique). . et précisées par décret (R. 1461-1 du code de. . la santé publique).
Délégué à la protection des données
Data Protection Officer, Legal Department, Takeda Pharmaceuticals International AG