N° T87060992022051

Étude de l’épidémiologie du cancer de l’endomètre et de sa Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire en France de 2016 à 2021 (Etude MOONBEAM)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Les données publiées sur l'épidémiologie et la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire du cancer de l'endomètre (CE) en France, notamment en ce qui concerne le stade avancé ou récurrent de la maladie, sont rares. De plus, les schémas de traitement des patientes avec un CE n'ont jamais été étudiées spécifiquement en France.

Dans le cadre du développement du dostarlimab, GSK souhaite disposer de données robustes et récentes sur le CE (épidémiologie, Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire, séquences de traitements, consommations de soins) afin de nourrir son dossier de transparence et contribuer à une meilleure connaissance du fardeau du CE en France. Dans ce contexte, GSK souhaite mettre en place une étude rétrospective observationnelle à partir de base de données.

La base de données du SNIIRAM permet d'identifier l’ensemble des traitements du CE remboursés (chirurgie, radiothérapie, séances de chimiothérapie et Autres sources traitements systémiques) pour l'ensemble de la population française traitée pour le CE et d'identifier plusieurs groupes de patients traités de manière similaire. Les résultats de survie (survie globale, temps jusqu'au prochain traitement) sur ces patients apporteront également de nouvelles informations d'intérêt car cette base de données nous permet de suivre les patients pendant une longue période sans perte de suivi.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Industriel santé

Responsable de traitement 1

GSK

23, rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HEVA

186 avenue Thiers 69006 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 11/05/2022 – Date de fin : 11/05/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
11/05/2022
Etape 2 : Complétude
12/05/2022
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

HEVA

Lyon 186 avenue Thiers 69006

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

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Délégué à la protection des données

GSK, Fabrice BERTRAND

23, rue François Jacob 92500 Rueil-Malmaison

FR.CPA@gsk.com