N° F20200907115852
Etude de la relation entre le diabète gestationnel et la survenue d’une hospitalisation mentionnant un cancer du sein à partir des données du Système National des Données de Santé.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Endocrinologie et métabolisme
Gynécologie obstétrique
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
07/09/2020
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD et compte tenu de l'impossibilité pour le responsable du traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement des données pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables.. . Non concerné car il s’agit d’une étude sur données de santé du SNDS exclusivement et qui seront mises à disposition dans un espace dédié au projet par le biais du portail SNDS géré par la Cnam
Délégué à la protection des données
CHU Dijon Bourgogne