Etude de la Prévalence des Troubles Alimentaires chez les Transplantés Hépatiques

Droits des personnes

A la collecte des données une notice d’information sera adressée au patient lui indiquant les objectifs de l’étude, les modalités d’exercice de leur droit et l’identité et les coordonnées du responsable de traitement et du délégué à la protection des données.. . Le respect du droit des personnes est assuré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 et à la Loi 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.. Ces dispositions assurent au participant de la recherche les droits suivants:. - Le droit de demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données personnelles recueillies dans le cadre de la recherche. En application des dispositions de l’article L. 1111-7 du Code de la Santé Publique, le participant peut également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de son choix, à l’ensemble de ses données médicales. . - Le droit de s’opposer à la collecte et à la transmission de ses données couvertes par le secret médical. . - Le droit de récupérer l’ensemble des données le concernant en vue de les transmettre à un autre responsable de traitement (droit à la portabilité) ;. . - Le droit de retirer, à tout moment, son consentement à la collecte de ses données. Si au cours de la recherche le participant ne souhaite plus y participer, les données le concernant et acquises avant le retrait de son consentement seront exploitées par l’investigateur ou son représentant désigné, sauf opposition de sa part. Dans ce cas les données seront détruites.. . . Le participant dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL (autorité française de contrôle des données personnelles) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte.. . Les patients pourront faire valoir leurs droits auprès de la personne référente indiquée dans la notice d’information qui pourra ensuite adresser les questions au Délégué à la Protection des Données du Promoteur en utilisant le code d'identification unique du patient pour protéger sa confidentialité.