Etude de la couverture vaccinale des vaccins combinés de rappels en France: Analyse de la base EGB
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Une première étude a permis d’une part d’estimer des taux de couvertures vaccinales récents entre 2013 et 2017, augmentant légèrement mais restant insuffisants pour l’ensemble des rendez-vous de vaccination, et d’autre part de mettre en évidence une progression de la vaccination contre la coqueluche à l’âge de 6 ans, relativement bien mise en œuvre en 2017. Du fait que les changements de recommandations prennent du temps à être mis en œuvre et que cette première étude a montré que certaines vaccinations semblaient suivre d’anciennes recommandations, il est nécessaire de continuer à mettre à jour ces données afin d’obtenir une vision à long terme de la mise en œuvre du calendrier vaccinal de 2013, en particulier pour les rendez-vous vaccinaux des adultes. Nous avons ainsi choisi d’étendre cette étude aux années 2018 et 2019.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6 de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.