Etude de la consommation de soin pendant 1 an de patients traités pour ulcère de jambe veineux par différents types de dispositifs médicaux
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif principal de l’étude est d’estimer et comparer le coût global de la prise en charge de patients traités pour ulcère de jambe veineux par IALUSET Crème/compresses en comparaison à d’autres types de pansements neutres tels que les hydrocolloïdes, les hydrocellulaires ou les interfaces prescrits plutôt en fin de cicatrisation en stade de bourgeonnement ou d’épidermisation et faiblement exsudatif.
Cette étude s’inscrit dans le cadre de l’évaluation de IALUSET par les autorités de santé. IBSA Pharma souhaite présenter au CEPS une évaluation des bénéfices de la prise en charge par IALUSET dans l’ulcère de jambe veineux en termes de coût global.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
aucune
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les dates de soins seront nécessaires pour analyser les Co-délivrances de chaque type de pansements avec d’autres dispositifs médicaux (systèmes de compression, compresses …)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Experts ayant évalué l'étude
Expert 1
Expert 2
Expert 3
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée