Etude de faisabilité et d'efficacité d'un programme de réadaptation respiratoire pour des patients atteints de COVID long
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le COVID long, par sa prévalence élevée (51 à 76% des patients ayant contracté le Covid-19) et sa possible persistance post-pandémie constitue un enjeu majeur de santé publique. La réadaptation respiratoire est aujourd’hui proposée sur le territoire national comme l’un des traitements de cette pathologie.. . Sur un plan médico-scientifique, évaluer l’efficacité de la réadaptation respiratoire tant sur un plan physiologique que psychologique contribuera à améliorer les connaissances sur cette pathologie et sur la prise en charge proposée.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le traitement et la protection des données recueillies seront conformes aux exigences de la législation actuelle du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, et de la Loi n°78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, dans sa dernière version.. . . En accord avec les articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement), chaque patient sera informé par une notice d'information de la tenue de l'étude et pourra exercer à tout moment son droit d'opposition à la réutilisation de ses données dans le cadre de l'étude... . Dans la notice d'information qui lui sera transmise et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et notamment au RGPD, les droits suivants seront indiqués :.. . -Le droit de demander au responsable du traitement, l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données recueillies dans le cadre de cette recherche. Le patient peut également s'opposer au traitement et à la transmission de ses données. Ces droits s’exercent auprès de l’investigateur ou de son représentant désigné qui l'a suivi dans le cadre de la recherche et qui connaît son identité. Le patient peut également prendre contact avec le délégué à la protection des données pour toute question relative au traitement de ses données ainsi qu’à l’exercice de ses droits. Le délégué à la protection des données est soumis à une obligation de confidentialité ou de secret professionnel en ce qui concerne l’exercice de ses missions. Les coordonnées du délégué sont fournies dans la notice d'information... . -Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS ou sur https://www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte.