N° F20210604170633

Etude de faisabilité et d'efficacité d'un programme de réadaptation respiratoire pour des patients atteints de COVID long

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Le COVID long, par sa prévalence élevée (51 à 76% des patients ayant contracté le Covid-19) et sa possible persistance post-pandémie constitue un enjeu majeur de santé publique. La réadaptation respiratoire est aujourd’hui proposée sur le territoire national comme l’un des traitements de cette pathologie.. . Sur un plan médico-scientifique, évaluer l’efficacité de la réadaptation respiratoire tant sur un plan physiologique que psychologique contribuera à améliorer les connaissances sur cette pathologie et sur la prise en charge proposée.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

GCS CIPS

800 avenue Joseph Vallot 34700 LODEVE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Direction de le Recherche et de l'Innovation en Santé - KORIAN

800 avenue Joseph Vallot 34700 LODEVE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2021 – Date de fin : 01/06/2022 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
04/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le traitement et la protection des données recueillies seront conformes aux exigences de la législation actuelle du Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016, et de la Loi n°78-17 Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, dans sa dernière version.. . . En accord avec les articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement), chaque patient sera informé par une notice d'information de la tenue de l'étude et pourra exercer à tout moment son droit d'opposition à la réutilisation de ses données dans le cadre de l'étude... . Dans la notice d'information qui lui sera transmise et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, et notamment au RGPD, les droits suivants seront indiqués :.. . -Le droit de demander au responsable du traitement, l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de ses données recueillies dans le cadre de cette recherche. Le patient peut également s'opposer au traitement et à la transmission de ses données. Ces droits s’exercent auprès de l’investigateur ou de son représentant désigné qui l'a suivi dans le cadre de la recherche et qui connaît son identité. Le patient peut également prendre contact avec le délégué à la protection des données pour toute question relative au traitement de ses données ainsi qu’à l’exercice de ses droits. Le délégué à la protection des données est soumis à une obligation de confidentialité ou de secret professionnel en ce qui concerne l’exercice de ses missions. Les coordonnées du délégué sont fournies dans la notice d'information... . -Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS ou sur https://www.cnil.fr/webform/adresser-une-plainte.

Délégué à la protection des données

DPO - KORIAN - DPD : Delphine Girard

Hall. 59 Rue Denuzière 69002 Lyon

delphine.girard@korian.fr