N° F20220613154039
Etude de comparaison de méthode d'un nouvel automate avec un autre automate dans le domaine de l'hémostase
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
développement des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/06/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement des données personnelles utilisées pour cette étude jusqu’à la fin de la conservation des données directement. identifiantes en s'adressant au laboratoire de l'hôpital
Délégué à la protection des données
Diagnostica Stago SAS