N° F20220418131528

Etude de cohorte nationale multicentrique rétrospective comparant des données dans la population de l’étude EVERCMV. ans de transplantation rénale

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Autre

Bénéfices attendus

Amélioration de la compréhension des effets à long terme des inhibiteurs de mTOR après transplantation rénale afin de permettre une meilleure prise en charge immunosuppressive ciblée chez les patients transplantés rénaux.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

base principale du SNDS
Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

Place Amélie Raba Léon 33076 Bordeaux

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 28/03/2022 – Date de fin : 11/01/2023 Durée de l'étude : 1,5 an
Etape 1 : Dépôt du projet
18/04/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes (prendre connaissance des études menées, d’exercer des droits sur l’ensemble des données vous concernant, notamment un droit d’accès, d’opposition, de retrait, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité) conformément aux articles 15 à 20 du chapitre III du RGPD s'appliquent via une lettre d'information envoyée à tous les patients concernés par l'étude leur notifiant l'existence de l'étude et l'exploitation de leur données personnelles de santé. Ils bénéficient de la possibilité de manifester leur refus de l'exploitation de ces données dans le mois suivant réception de la lettre d'information (l'absence de réponse négative faisant acte d'autorisation) et à tout moment sans nécessité de justification

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

Place Amélie Raba Léon 33076 Bordeaux

mesdonneespersonnelles@chu-bordeaux.fr