N° 19340521

Etude CombO : Evaluation des nouvelles combinaisons de molécules en immuno-oncologie à partir des données de vie réelle.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L'intérêt pour la santé publique est justifiée par les raisons suivantes :
- Meilleure adaptation des traitements en les combit de manière optimale pour aider la communauté médical et l’industrie pharmaceutique à stratifier les patients pour telle ou telle combinaison de traitement ; elle aura ainsi une répercussion positive pour les futurs patients dont le cancer est difficile à traiter, réfractaires aux traitements classiques ; la stratégie pourra impacter la qualité et la durée de vie des patients ; à terme, l’impact sur la communauté scientifique et la société pourrait être très significatif si l’approche est appliquée chez des patients en situation potentiellement curable, en diminuant les risques de rechute ou de deuxième cancer primitif et donc en réduisant les coûts associés à leur traitement. 

- COMBO n’a pas pour finalité la promotion des produits mentionnés au II de l’article L. 5311-1 en direction des professionnels de santé ou d’établissements de santé. 

- COMBO n’a pas pour finalité l’exclusion de garanties des contrats d’assurance et la modification de cotisations ou de primes d’assurance d’un individu ou d’un groupe d’individus présentant un même risque. 

- L’ensemble des partenaires feront les efforts nécessaires et s’engagent à rapporter la méthode et les résultats de manière transparente, dans des congrès internationaux (ASCO, AACR) et les publier dans un journal à comité de lecture et haut facteur d’impact publication des résultats ; 

- L’ensemble des dispositions seront prises afin de garantir l’intégrité scientifique et la qualité des analyses, en limitant le risque de produire des résultats biaisés. En particulier, des éléments de méthodes ou codes (par ex. algorithmes) permettant de discuter et vérifier la validité des résultats seront rendus publiques.  

- Sanofi met en place une organisation interne et un comité de validation réglementaire afin de garantir la non-poursuite de finalité interdite. La personne déléguée par Sanofi pour la conduite du projet ne pourra réaliser d'extraction, sera soumis aux règles d'accréditation de la plateforme, et aura signé un engagement de conformité individuel. 

- Sanofi aura réalisé un audit de conformité avec le "référentiel d'accès direct au SNDS" avant la mise à disposition des données du SNDS, afin d’assurer que les mesures organisationnelles pour garantir la non-poursuite de finalité interdite sont établies et fonctionnelles

Les objectifs, méthodes et population d'étude sont les suivants :

Méthode :
Les données de la base principale du SNDS chaînées aux données Profiler serviront à identifier les combinaisons médicamenteuses les plus pertinentes par sous-groupes de patients à partir de différentes bases de données génomiques, transcriptomiques, protéomiques, et cliniques. Les données seront complétées par les résultats de l’état de l’art (sous forme de graphe de connaissances) incluant un ensemble de variables sélectionnées manuellement à partir des connaissances issues des essais cliniques (clinicaltrials.gov entre autres) et des connaissances moléculaires et génétiques des réponses aux traitements (relations avec des mécanismes d’activation/d’inactivation de voies de signalisation par exemple). Nous utiliserons ensuite une modélisation multimodale bayésienne et des modèles qui seront enrichis par l’opinion et les connaissances des experts. Nous allons ensuite restreindre et identifier les combinaisons de cancers appartet à des voies d’intérêt. Enfin, le bayésien et la prédiction permettront de concevoir des essais cliniques sur mesure pour des combinaisons sélectionnées, guidés par de nouvelles connaissances sur les molécules, y compris des données précliniques et des modèles mécanistiques (connaissance de la famille, de la classe et du parcours)

Objectifs :
Identifier les combinaisons de thérapies anti-cancéreuses les plus efficaces en utilisant des algorithmes de prédiction entraînées sur des données multimodales, incluant des données de vie réelle, des données génétiques, des données de littérature, des rapports d’essais cliniques et des rapports d’expertise. 

Population d'étude :
Pour ce projet, le CLB fournit les données cliniques et génomiques somatiques (dans la tumeur) recueillies auprès de 3262 patients inclus dans l'étude prospective clinico-biologique PROFILER (NCT01774409) entrant dans la catégorie 1 des "Recherches interventionnelles impliquant la personne humaine autres que les produits de santé" (art. L1121-1 et L5311-1 du Code de Santé Publique). Ces patients ont été inclus entre le 01/04/2013 et le 31/10/2020 et leurs données ont été collectées de leur inclusion jusqu’au 31/10/2020 pour les patients DB1 et jusqu‘au 30/06/2024 pour les patients DB2 (via ConSoRe). PROFILER est un programme de criblage moléculaire destiné aux patients atteints d'un cancer avancé/métastatique ayant déjà reçu une à trois lignes de traitement standard. Pour chaque patient inscrit, un échantillon tumoral (fixé et inclus en paraffine, pouvant être un prélèvement d’archive ou récemment prélevé, provet de la tumeur primitive ou d'une lésion métastatique) fut analysé par séquençage de nouvelle génération

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Base(s) du catalogue du HDH mobilisée(s)

SIVAC

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux
Base(s) issues d'essais cliniques

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Les données des dossiers médicaux du CLB et de la base PROFILER sont appariées avec les données du SNDS

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de soin au format jour/mois/année est demandée afin de pouvoir retracer le parcours de soin, suivre les comorbidités, le diagnostic, et les lignes de traitement administrées.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Léon Bérard

28 Rue Laennec 69373 Lyon CEDEX 08 France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Type de responsable de traitement 2

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 2

Sanofi-winthrop industrie

82 Avenue Raspail 94250 Gentilly cedex 94255 Gentilly France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Type de responsable de traitement 3

Université, école, structure de recherches dans le domaine IA / mathématiques

Responsable de traitement 3

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Domaine de Voluceau 78150 Le Chesnay-Rocquencourt France

Localisation du responsable de traitement 3
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 3
FLEURY Eric

Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre Léon Bérard

28 rue Laënnec 69373 Lyon Cedex 08 France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2024 – Date de fin : 17/10/2028 Durée de l'étude : 58
Etape 1 : Dépôt du projet
17/09/2024
Etape 2 : Complétude
18/09/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2024

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Health Data Hub

9 rue Georges Pitard 75015 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients vivants ont été informés par une note d'information exhaustivement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (LIL) qui a été envoyée par courrier. Elle est individuelle, préalable à la mise en œuvre de la recherche et spécifique au projet CombO.
Si la personne concernée par les données de l’étude souhaite exercer ses droits ou en savoir plus sur la gestion de ses données à caractère personnel, sa demande doit être adressée, en justifiant de son identité par tout moyen, au Délégué à la protection des données du Centre Léon Bérard ou au directeur de l'organisme gestionnaire d'assurance maladie obligatoire dont elle relève.

Délégué à la protection des données

Centre Léon Bérard

28 rue Laënnec 69373 Lyon CEDEX 08 France