N° 21701084

ÉTUDE CMF SAFETI FIT : Sécurité et performance à long terme de l'implant CMF en titane poreux

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps

Bénéfices attendus

La perte de substance ou de continuité osseuse dans la région crânienne et/ou faciale peut résulter d'un traumatisme, d'une infection, de la résection d'une tumeur bénigne ou maligne et d'effets secondaires thérapeutiques (par exemple, radiothérapie). Les implants CMF en titane poreux sont des solutions spécifiques au patient, adaptées à l'anatomie du patient et dont le but est de reconstruire les défauts osseux avec précision. À la suite d'une évaluation clinique préalable à la mise sur le marché et compte tenu de la gestion des risques à long terme, la décision de mener une étude de suivi clinique post-commercialisation a été prise pour identifier les risques résiduels éventuels et les incertitudes concernant la sécurité à long terme et les performances cliniques susceptibles d'influencer le rapport bénéfice/risque des dispositifs en titane poreux utilisés en chirurgie craniomaxillo-faciale (CMF), afin de garantir la sécurité et l'efficacité continues de ces dispositifs CMF.

Cette étude internationale, multicentrique et rétrospective de séries de case vise à évaluer les caractéristiques cliniques, l'efficacité, la sécurité et les performances à long terme des implants CMF en titane poreux dans le cadre des soins standards chez les enfants (0 - < 12 ans), les adolescents (12 - < 22 ans) et les adultes (≥ 22 ans).

Collecte rétrospective des données d'un minimum de 200 patients traités entre 2016 et 2023 avec des implants CMF en titane poreux spécifiques au patient pour la reconstruction faciale et/ou crânienne ou la restauration de défauts osseux.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Données issues de dispositifs médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de naissance et les dates de soins servent à déterminer l'âge au début et à la fin du traitement, ainsi que la durée totale du traitement des patients. La date de décès servent à déterminer des événements indésirables graves.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Materialise NV

Technologielaan 15 3001 Leuven Belgique

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 2

Hôpital de la Pitié-Salpêtrière, AP-HP

47-83 Bd de l'Hôpital 75013 Paris France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Materialise NV

Technologielaan 15 3001 Leuven Belgique

Calendrier du projet

Date de début : 01/03/2025 – Date de fin : 01/03/2026 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
13/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Materialise NV

Technologielaan 15 3001 Leuven Belgique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients seront informés de leurs droits via la note d'information. Conformément au Règlement général (UE) n°2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, leur vie privée sera respectée et ils pourront avoir accès aux données collectées à leur sujet. Toute information incorrecte pourra être corrigée à leur demande. Les autres droits (y compris le droit de limiter le traitement des données personnelles, le droit de faire effacer leurs données déjà collectées dans certaines circonstances, et le droit de déposer une plainte) sont également préservés.

Délégué à la protection des données

Materialise NV

Technologielaan 15 3001 Leuven Belgique

privacy@materialise.be