N° F20220210122904
Etude Célia: Comprehensive Genomic Profiling impact study
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Cette étude a vocation à améliorer les connaissances scientifiques dans le domaine de l’oncologie.. . . Cette étude permettra d’évaluer la valeur clinique du profilage génomique complet pour les patients en termes d’accès aux thérapies ciblés et d’éligibilité aux essais cliniques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
10/02/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Tous les patients sélectionnés pour l'étude reçoivent un courrier d'information sur l'étude. Ils peuvent s'opposer à ce que l'on traite leurs données dans le cadre de l'étude.
Délégué à la protection des données
Centre Jean PERRIN