N° F20211223122214

Étude BeHealth

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Cardiologie
Endocrinologie et métabolisme
Psychologie et psychiatrie
Gynécologie obstétrique
Pneumologie
Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Les résultats attendus du projet global sont de permettre de combiner les mesures d'économie comportementale avec les données de la cohorte Constances, appariées à d’autres bases administratives (données CNAV et SNIIRAM). Il n'existe à notre connaissance aucune base de données dans le monde qui combine systématiquement les mesures comportementales avec une large gamme de données médicales, cliniques, de consommation de soins de santé.. . . La création d’un module comportemental pour un sous-échantillon représentatif des participants de Constances, reposant sur des méthodes d'enquête (déclaratives) et des méthodes expérimentales (basées sur des choix) pour révéler les préférences individuelles (PI) ouvre de larges possibilités de recherches pluridisciplinaires et une fécondation croisée entre les méthodes de recherche en sciences sociales appliquées à la santé.. . . Permettre une analyse systématique de l’impact des PI/TC (traits comportementaux) sur les comportements de santé (régimes alimentaires, activité physique, consommation de tabac, d’alcool et de stupéfiants, recours aux soins préventifs, à la vaccination, choix des traitements médicaux et adhésion aux traitements) constitue ainsi une avancée majeure pour l’économie de la santé, l’épidémiologie et plus largement la santé publique... . Une meilleure définition des préférences individuelles et de leur évolution, face, par exemple, à un choc de santé plus ou moins grave, peut constituer une avancée importante dans le calcul des arbitrages des décideurs publics en termes de politiques de prévention notamment, mais plus largement dans la définition des politiques de santé. Un de nos travaux vise également à mieux comprendre les relations entre comportements et PI/TC avec d’une part l’analyse des comportements de santé dits à risques (prévention primaire et secondaire) et un focus innovant sur les aspects environnementaux (pollution).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

ROUTE DE SAINT-CYR 78026 VERSAILLES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/01/2022 – Date de fin : 03/03/2027 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
23/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

•Le droit d'accès, prévu par l'article 15 du RGPD, peut être exercé à tout moment auprès du responsable de traitement du projet BeHealth dont les coordonnées figurent sur la notice d’information jointe au courriel d’invitation adressé aux volontaires sollicités dans le cadre du projet BeHealth, ainsi que sur la première page du questionnaire web auquel il leur est demandé de répondre.. . . •Conformément aux dispositions de l'article 16 du RGPD, la personne concernée pourra contacter le responsable du traitement de l’étude BeHealth dont les coordonnées figureront dans le courriel d’invitation pour obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et pour obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire... . •Le droit à l'effacement prévu par l'article 17 du RGPD s'applique lorsque la personne concernée exerce son droit d'opposition et demande également l'effacement des données la concernant déjà collectées... . •Le droit à la limitation du traitement prévu par l'article 18 du RGPD s'exerce conformément aux dispositions de cet article, en contactant par le responsable du traitement de l’étude BeHealth... . •La personne qui entend s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche dans le domaine de la santé peut exprimer, à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, son opposition par tout moyen auprès des responsables de la cohorte Constances, conformément à la loi informatique et libertés... . •Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ne s’applique pas à l’étude BeHealth.

Délégué à la protection des données

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)

INRAE - SDAR - Attn DPO INRAE - 24, Chemin de Borde Rouge - Auzeville - CS 52627 - 31326 Castanet Tolosan Cedex

cil-dpo@inrae.fr