Etude AMBU-COLON : Evaluation des facteurs de risque de réadmissions après une colectomie ambulatoire
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude présente une finalité d’intérêt public, conformément à l’article 66.I de la loi informatique et libertés, justifiée au regard des éléments suivants. l’objectif de l’étude est libellé et exposé de manière claire, intelligible et sincère.. l’étude pourrait permettre de faire évoluer les modalités de prise en charge à l’avenir pour d’autres patients ayant bénéficié d’un programme RAAC.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients seront informés par courrier via une note d'information des objectifs de l’étude et de la réutilisation de leurs données personnelles.. Si l’investigateur a connaissance du décès d’un patient et que celui-ci ne s’est pas opposé de son vivant par écrit, les données à caractère personnel qui le concernent peuvent faire l’objet d’un traitement à des fins de recherche sans nécessité d’informer ses proches. Les patients disposent d'un délai de 30 jours pour exprimer leur opposition au recueil de leurs données personnelles dans le cadre de cette recherche par oral ou par écrit en revenant vers le médecin investigateur. Passé ce délai, il sera considéré que le patient ne s'oppose pas à ce recueil et cette mention devra figurer dans le dossier médical du patient.