N° 18189615

Étude AccoPSAD

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Les personnes appartet à une catégorie socio-professionnelle (CSP) défavorisée auraient davantage de défiance et de difficultés dans l’appréhension des boucles fermées hybrides (BFH). En effet, certaines études du Diabète LAB de la Fédération Française des Diabétiques montrent que les personnes appartet à une CSP défavorisée expriment davantage le besoin d’un contact humain et la crainte que la technologie vienne s’y substituer petit à petit.

Un acteur clé de cette appréhension des BFH est le Prestataire de Santé à Domicile (PSAD). Les PSAD sont des acteurs du monde de la santé sur lesquels relativement peu d’études ont été faites. Ces derniers sont pourtant susceptibles de jouer un rôle important en termes d’accompagnement, et de répondre aux besoins de soutien dans l’appréhension des dispositifs médicaux, en particulier pour les personnes jeunes de moins de 18 ans et les personnes âgées de plus de 65 ans (Schaller, et al., 2023). Le Diabète LAB a également réalisé une enquête sur leur rôle en 2021 qui a donné lieu à une publication (Naiditch, Hehn, Thébaut, 2022) qui montrait le haut niveau de satisfaction de l’accompagnement par les PSAD. L’étude concernait des PaD qui bénéficiaient de pompes à insuline, et il serait pertinent d’explorer la situation des personnes sous BFH.

Les objectifs de cette étude qualitative et quantitative sont les suivants :
1° Mesurer le niveau de satisfaction de l’accompagnement par les PSAD pour les PaD utilisant un système de BFH, et le lien avec leur satisfaction des BFH.
2° Connaître les attentes et les besoins spécifiques des PaD et des parents d’enfants diabétiques, notamment en relation avec le cycle de prise en charge du PSAD (phase de pré-initiation, phase d’initiation, de suivi).
3° Mieux comprendre les besoins d’accompagnement par le PSAD en fonction du type de suivi du patient (CHU, diabétologue, etc.), et des complémentarités avec les professionnels de santé.
4° Identifier les éventuels critères des patients qui nécessitent davantage d’accompagnement par les PSAD (âge, CSP, zone géographique, etc.)
5° Mesurer le degré de connaissances des patients et des parents d’enfants diabétiques sur leurs droits à l’égard des PSAD et des BFH.
6° Mieux définir les compétences et les soft skills nécessaires des PSAD pour l’accompagnement des PaD et des parents d’enfants diabétiques dans l’utilisation des BFH.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Association de patients

Responsable de traitement 1

Arnaud Bubeck

a.bubeck@federationdesdiabetiques.org 75011 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2024 – Date de fin : 31/10/2024 Durée de l'étude : 6

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Sanoïa

118 2nd Division Blindée 13420 Géménos France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(d) activités légitimes d’une fondation, association, ou autre organisme non lucratif à une fin politique, philosophique, religieuse ou syndicale, sur ses membres et avec leur consentement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Phase qualitative

Une notice d’information est systématiquement transmise aux potentiels participants. Celle-ci présente la Fédération Française des Diabétiques, la raison et le déroulement de l’étude ainsi que les RGPD et les modalités du recueil du consentement. Concert les RGPD, voici ce qui est indiqué :

Le traitement des données est conforme aux règles de la Méthodologie de Référence 004 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les entretiens audios sont conservés deux ans, sur un serveur sécurisé, après la publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche. Les entretiens audios font ensuite l'objet d'un archivage intermédiaire pour une durée de 20 ans maximum. Les retranscriptions sont également conservées sur un serveur sécurisé. Les données anonymisées peuvent être réutilisées par le Diabète LAB dans d’autres projets de recherche relatifs au diabète.
Conformément au RGPD, les participants ont le droit à :
- d’accéder à toutes les données recueillies à votre sujet à l’occasion de cette étude et, le cas échéant, de demander des rectifications, si vos données s’avéraient inexactes ou de les compléter si elles étaient incomplètes.
- de vous opposer à la transmission ou de demander la suppression des données, couvertes par le secret professionnel, qui sont susceptibles d’être utilisées et traitées dans cette étude à tout moment et sans justification.
- à la portabilité des données à l’occasion de cette étude : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient restituées.
- de vous retirer de l’étude. Les données recueillies avant votre retrait pourront encore être traitées avec les autres données recueillies dans le cadre de l’étude, si leur effacement compromet la réalisation des objectifs de l’étude. Aucune nouvelle donnée ne sera recueillie pour la base de données de l’étude.
- d’exercer votre droit de limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par la loi.
- de déposer une réclamation concert les modalités du traitement de vos données auprès de l’autorité de surveillance chargée d’appliquer la loi relative à la protection des données, en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante https://www.cnil.fr.

Pour exercer ce droit, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de la Fédération Françaises des Diabétiques à l’adresse : dpd@federationdesdiabetiques.org

Phase quantitative

Une notice d’information est systématiquement transmise aux potentiels participants. Celle-ci présente la Fédération Française des Diabétiques, la raison et le déroulement de l’étude ainsi que les RGPD et les modalités du recueil du consentement. Concert les RGPD, voici ce qui est indiqué :

Les données recueillies sont totalement anonymes et pour un maximum de sécurité sont hébergées auprès d'un hébergeur agréé de données de santé. Les données sont analysées par les équipes du Diabète LAB ou ses sous-traitants statisticiens afin de répondre aux objectifs de cette étude. Les données étant parfaitement anonymes, ceci empêche l'exercice de vos droits RGPD relatifs à la suppression, la limitation et au transfert de vos données.
Cette étude de par son objectif relatif à la qualité de vie ne vise pas au développement des connaissances biologiques ou médicales et ainsi n'est pas une Recherche Impliquant la Personne Humaine au sens de la réglementation.

Pour plus d’information la déléguée à la protection des données peut être contactée sur : dpd@federationdesdiabetiques.org

Délégué à la protection des données

15 MA

408 Rue Albert Bailly 59290 Wasquehal 59290 Wasquehal France

magalie.petit@15ma.fr