N° F20230606113524

Etat des lieux des patients consultant dans un contexte de maintien à domicile difficile au Service Médical des Urgences de Tours et d’Orléans

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gériatrie
Autre

Bénéfices attendus

Le souhait de la majorité des Français(es) est de rester à domicile le plus longtemps possible. Pour exemple, une. . étude réalisée en 2019 montre que 85% des Français(es) de plus de 65 ans souhaitent vieillir à domicile [1]. Pour se faire, il. . existe beaucoup de moyens pour les aider à vivre et vieillir à domicile dans de bonnes conditions [2]. Cependant malgré. . toutes les aides existantes, ce souhait n’est pas toujours réalisable. La raison principale étant la perte d’autonomie, qui peut. . être très handicapante et d’origine diverse.. . La cause majeure de la perte d’autonomie est le vieillissement de la population (conséquences du baby-boom,. . allongement de la durée d’espérance de vie, etc) [3]. Au 1er janvier 2020, un bulletin de l’INSEE révèle qu’en France, 20,5%. . de la population française avait plus de 65 ans, dont près d’un habitant sur dix avait plus de 75 ans. Selon leurs estimations,. . en 2040, plus d’un français sur quatre aura plus de 65 ans [4]. D’autres pathologies sont également responsables de la perte. . d’autonomie, comme le handicap, les pathologies psychiatriques, etc.. . Dans un contexte de perte d’autonomie, l’entourage peut être amené à adresser leur proche au Service d’Accueil. . des Urgences (SAU), devant une impossibilité de prise en charge convenable à domicile, parfois sans motif médical franc.. . Cette situation est décrite en France comme un « Maintien à Domicile Difficile » (MADD).. . Cependant, ce terme cache souvent une pathologie aiguë sous-jacente, qui, non repérée et non prise en charge,. . peut être amenée à entraîner des conséquences néfastes sur le devenir du patient et sa prise en charge

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRO

14 avenue de l'hopital 45000 ORLEANS

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHRU Tours

2 boulevard Tonnellé 37044 TOURS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/05/2023 – Date de fin : 01/11/2023 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
06/06/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Au Réglement Européen sur la Protection des Données : Réglement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. A la loi "Informatique et Libertés" : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi 2018-493 du 20 juin 2018 : relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - conformément à la Directive 95/46 CE relative à la protection des données personnelles

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Régional d'Orléans

14 avenue de l'Hopital Orléans 14 avenue de l'hopital

aurelie.despujols@chr-orleans.fr