N° F20231114150016

Etat des lieux de l’utilisation des stomies digestives et urinaires en France : étude rétrospective sur les données du PMSI 2021-2022

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Autres

Bénéfices attendus

Les objectifs de l’étude sont conformes aux finalités définies par la loi (L. 1461‐1 III du code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461‐1 du code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS. L'étude vise à recueillir des données à partir de la base de données PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information).

La réalisation de stomies digestives et urinaires est un important problème de santé publique touchant près de 100 000 patients en France. L’actualisation de l’état des lieux sur la nécessité de création de stomies digestives et urinaires impliquant la mise en place d’un appareillage de stomathérapie adapté permettrait de mettre à jour les données en vie réelle de leur utilisation et donnerait une estimation du fardeau représenté par les stomies. Ainsi, elle n’a pas pour objectif d’aboutir à prendre une décision à l’encontre d’une personne physique identifiée à l’aide de ses données et de l’un de ces traitements.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Laboratoires ConvaTec

89 Bd National 92250 La Garenne-Colombes

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants

30 rue narcisse bertholey 69600 OULLINS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 14/11/2023 – Date de fin : 29/02/2024 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
14/11/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

James OSIJO chez ConvaTec Global Corporate Headquarters

Floor 7, 20 Eastbourne Terrace, Paddington W2 6LG London

james.osijo@convatec.com