N° F20240105160433
Etat des lieux de la neurochirurgie pédiatrique en France en 2022 et évolution par rapport à 2013.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Actualisation et participation à l'acquisition des connaissances sur la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire de neurochirurgie pédiatrique en France.
Meilleure connaissance du parcours des enfants neurochirurgicaux en vue d'une amélioration de leur Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Commune de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/01/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
CHU de Montpellier