N° F20211213121518
Etat des connaissances des médecins généralistes sur la notion de personne de confiance.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
La loi de 2002 en faveur des droits des malades introduit la. . nécessité de rechercher le consentement du malade aux soins proposés.. . La notion de personne de confiance a été créée afin que, même quand le malade n’est plus en état de communiquer, ce droit se poursuive.. Malgré l’intérêt porté à ces lois par la population générale, leur application reste sporadique en pratique quotidienne de médecine générale... . L’objectif est d’évaluer les connaissances des médecins généralistes sur la notion de personne de confiance.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/12/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Lettre d’information exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement
Délégué à la protection des données
Université de Reims Champagne-Ardenne