N° F20220720161817

ESMORTSAB19

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Aujourd’hui, les organisations territoriales de santé (GHT, rapport Grall 2015) induisent une augmentation du nombre de transferts secondaires entre les différents hôpitaux d’un territoire. Les transports paramédicalisés dans certaines situations bien choisies avec une équipe adaptée et des protocoles établis en cas d’évènements indésirables sont favorisés par la SFMU depuis 2012. Ils permettent d’effectuer le transfert d’un patient par un IDE, et de maintenir les ressources médicales au Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA 15) ou dans le SAU.. . La forte augmentation du nombre d’appels dans les CRRA15 implique de prendre des décisions rapides et sécurisées. Un outil permettant de choisir le niveau de médicalisation d’un transfert est donc primordial. Il n’existe pas en France de recommandation, mais plutôt une multitude de protocoles locaux.. . Le choix du score de MORENO porte sur l’expérience d’un CH du Var. Par ailleurs, il a été évalué en Espagne et en Grèce. Une validation préalable au sein de notre territoire de santé de ce score est essentielle avant la mise en place d’une procédure opérationnelle.. Ce score permet, grâce une liste d’items cliniques simples, de savoir si le transfert peut se faire par un transport privé, paramédicalisé ou médicalisé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Brest

2 avenue Foch 29609 Brest

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 18/06/2020 – Date de fin : 18/06/2021 Durée de l'étude : 12 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
20/07/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

formulaire d'information (non-opposition ou consentement) remis individuellement

Délégué à la protection des données

Morgan LE MAY

2 avenue Foch 29609 Brest

protection.donnees@chu-brest.fr