N° F20230621134622
ESCALE-1 : Co-construction d’un dispositif d’accompagnement des proches au sein d’un HDJ de médecine palliative : Une enquête-action participative
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Il s'agit d'établir un diagnostic des besoins des proches aidants de patients admis en soins palliatifs, afin d'envisager un modèle d'accompagnement dédié, répondant aux problématiques identifiées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/06/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une note d'information détaillée est remise à chaque participant, lui indiquant ses droits vis-à-vis du RGPD ainsi que les coordonnées du responsable de traitement des données et du DPO afin de les exercer.
Délégué à la protection des données
CHU Lille