N° F20210604143535
EPIHORN - EPIdémiologie descriptive de la maladie de HORton et de la Pseudo-polyarthrite Rhizomélique en France à partir du PMSI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Peu de données sont disponibles en population générale sur l’épidémiologie de ces maladies en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Analyse sur la plateforme ATIH, en utilisant uniquement les données du PMSI et les données de population INSEE accessibles sur le site de l’ATIH. Aucun appariement, chaînage simple interne au PMSI sur données anonymes.. Etude réalisée dans le cadre de la MR-005 pour laquelle le CHU de Caen a signé un engagement de conformité.. . Pas d’information individuelle des patients.
Délégué à la protection des données
CHU CAEN Normandie