N° F20220518161845

Epidemiology of the therapeutic management of multiple myeloma in France – EmmY Project

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La base de données EmmY, reflet de la prise en charge des patients en vie réelle et de l’évolution des pratiques, au fur et à mesure des avancées scientifiques et thérapeutiques, est le premier outil épidémiologique d’envergure en France pour évaluer l’épidémiologie de la prise en charge du myélome multiple. Dans un contexte en perpétuelle évolution avec la mise sur le marché, récente ou à venir, de plusieurs nouvelles molécules indiquées dans le traitement du myélome, la mutualisation des ressources pour structurer et mettre en place un tel outil s’avère nécessaire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Intergroupe Francophone du Myélome (IFM SAS)

75 avenue Parmen 75544 Paris Cedex 11

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Kappa Santé

4 rue de Cléry 75002 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/08/2017 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : Collecte des données sur environ 7 ans ; projet sur environ 8 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
18/05/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients sont informés via une lettre d’information de la gestion de leurs données personnelles et de leurs droits. .. « Vous avez le droit d’accéder à vos données, par l’intermédiaire du médecin qui vous suit, et demander à ce qu’elles soient rectifiées ou complétées.. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données.. . Si vous vous opposez au traitement de vos données aux fins de réalisation de l’étude, après avoir accepté initialement de participer à l’étude, aucune information supplémentaire vous concernant ne sera collectée.. . Si vous exercez votre droit d’opposition ou d’effacement sur les données déjà recueillies, elles seront supprimées, sauf dans les cas suivants : vos données ont déjà été analysées et ont fait l’objet d’un rapport ou d’une publication, si cela compromettait gravement la réalisation des objectifs de la recherche, ou si vos données sont traitées aux fins d’assurer la robustesse et la fiabilité de la recherche.. . Pour exercer vos droits, l’IFM n’ayant pas accès à votre identité, il est recommandé de vous adresser au médecin qui vous suit : Dr …………………………………….. . Vous pouvez en outre, si vous le souhaitez, exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données de l’IFM : dpo@myelome.fr, qui gèrera cette demande en coordination avec le médecin et les professionnels impliqués dans l’étude.. . Dans l’hypothèse où vous ne parvenez pas à exercer vos droits, vous disposez également du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui est l’autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données. Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, téléphone : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr. »

Délégué à la protection des données

Intergroupe Francophone du Myélome (IFM SAS)

75 avenue Parmentier 75544 Paris Cedex 11

dpo@myelome.fr