N° F20220623103106

Epidémiologie et prise en charge de la. . Myasthénie Généralisée

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

- La finalité du projet est de comprendre la prise en charge de myasthénie autoimmune généralisée.. - Il n’existe pas d’étude publiée documentant la prise en charge en vrai vie concernant les patients atteint de myasthénie réfractaire en France. - Cette é

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ALEXION PHARMA FRANCE

103-105 rue anatole France 92300 Levallois Perret

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

MEDIAN CONSEIL

9 rue des pottocks 64000 PAU

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 12/07/2022 – Date de fin : 06/11/2022 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
23/06/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Lorsqu’une étude porte uniquement sur les données du Système national des données de santé (SNDS), l’information des personnes concernées par les données n’est pas nécessaire car elle est réalisée par ailleurs. Attention, lorsqu’une étude porte sur les données d’une base de données appariées aux données du SNDS, les personnes concernées par les données de la base de données doivent être informées.

Délégué à la protection des données

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Giesshübelstrasse 30 8045 ZURICH

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