N° 19157893

Epidémiologie et parcours de soins (première année) post Traumatisme Crânien

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Connaissance des dépenses de santé
Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Traumatologie

Bénéfices attendus

Le traumatisme crânien n’est que très peu étudié en France, pourtant il touche toutes les tranches d’âge et laisse des séquelles à long terme aux patients.
Les objectifs de cette étude sont :
- d’apporter des données chiffrées récentes sur l’épidémiologie des patients hospitalisés pour un traumatisme crânien au niveau national, pour permettre de mieux connaître les profils types de cette population. Estimer le nombre de patients hospitalisés pour traumatisme crânien en France en 2022, estimer la mortalité intra hospitalière et décrire les caractéristiques de ces patients.
- d’identifier des facteurs proxy de la réserve cognitive et cérébrale pouvant influencer les patterns de récupérations chez les patients hospitalisés pour un traumatisme crânien.
- décrire les coûts associés aux consommations de soins et ressources chez les patients hospitalisés pour un traumatisme crânien.

Pour cela, tous les patients ayant au moins un séjour hospitalier en MCO avec un diagnostic de traumatisme crânien (code diagnostic CIM-10 S06 « Lésion traumatique intracrânienne » en DP/DR/DAS) entre le 01/01/2022 et le 31/12/2022 seront inclus dans cette étude, et suivi pendant 1 an.

D’un point de vue médical, il semble important de définir clairement la population des traumatismes crâniens, pour améliorer la prise en charge mais également le suivi des patients. Les patients peuvent garder des séquelles au long terme et cela empêche entre autre un retour au travail ou à une vie sociale. L’évaluation des coûts de prise en charge des patients peut répondre à diverses questions socio-économiques et permet également une meilleure compréhension de la prise en charge hospitalière de cette pathologie. Enfin, une meilleure connaissance de l’épidémiologie permettrait de supporter les mesures de prévention nécessaires, que ce soit pour les patients mais également au niveau des aidants des victimes, souvent désemparés face à la situation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de soins seront importantes pour décrire les parcours de soins post traumatisme crânien.

La commune de résidence est une variable très importante pour souligner des différences au sein de notre population de traumatisés crâniens. L'étude prévoie notamment l'utilisation du FDep comme variable d'ajustement. Cette utilisation justifie la demande de la commune de résidence des patients inclus dans l'étude. Les résultats concert cette variable seront présentés sous forme de groupe (par exemple, « les personnes vivant en zone urbaine/rurale » ou selon les quintiles du FDep) ce qui ne permet en aucun cas de cibler la localisation des patients. Tous nos résultats seront présentés sous forme de groupe et donc respectent l’anonymat.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Laboratoire d’Imagerie Biomédicale, Sorbonne Université Inserm U1146 / Sorbonne Université UMCR2 / UMR7371 CNRS

Sorbonne Université – Faculté de Médecine – DE26, 105 Boulevard de l’Hopital 75006 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

186 avenue Thiers - 69006 Lyon 69006 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2024 – Date de fin : 01/12/2026 Durée de l'étude : 30
Etape 1 : Dépôt du projet
12/08/2024
Etape 2 : Complétude
13/08/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
05/09/2024
Etape 4 : Dépôt CNIL
10/10/2024
Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Laboratoire d’Imagerie Biomédicale, Sorbonne Université Inserm U1146 / Sorbonne Université UMCR2 / UMR7371 CNRS

Campus Cordeliers, Bat. A, 3e étage 15 rue de l’Ecole de Medecine 75006 Paris France

Destinataire des données 2

Heva

186 avenue Thiers 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Direction des Systèmes d'Information de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris

55 Boulevard Diderot 75610 Paris France