N° T81052112022031
Epidémiologie et Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire thérapeutique de la maladie de Crohn et de la rectocolite hémorragique en vie réelle à partir des données du SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Cette étude permettra de mettre à jour les données épidémiologiques de la maladie de Crohn et de la rectocolite hémorragique en France et les différentes séquences de traitements, avec les nouveaux traitements en vie réelle. Par ailleurs, l’impact clinique du choix de la seconde ligne de traitements après l’introduction d’un anti-TNF sera décrit pour la première fois en France. Les résultats obtenus en vie réelle et complémentaires des études cliniques seront communiqués lors de congrès et de publications scientifiques participant ainsi à l'enrichissement des connaissances actuelles sur les patients atteints de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Industriel santé
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/03/2022
Etape
2
:
Complétude
17/03/2022
Etape
3
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
JANSSEN-CILAG