N° F20230418111525

Épidémiologie de la gravité des traumatisés gériatriques aux urgences

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

L’accélération du vieillissement de la population ces 20 dernières années s’est traduite par l’augmentation de la part des personnes âgées de 75 ans et plus, représentant jusqu’à 45% des traumatisés en France.. . L’objectif principal de cette étude est de déterminer la proportion de traumatisés sévères chez les sujets de 75 ans et plus, pris en charge aux urgences au sein d’un établissement non trauma-center.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Manon FAINELLI

184 Bd du Faubourg St Antoine 75012 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2022 – Date de fin : 18/05/2023 Durée de l'étude : 11 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
18/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables.. . Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

APHP

47-83, boulevard de l'Hôpital 75651 Paris - Cedex 13

patrick.lefebvre@aphp.fr