N° F20230616134921

EPI-CS CDK4/6

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude a vocation à améliorer les connaissances scientifiques dans le domaine de traitement du cancer du sein métastatique à récepteurs hormonaux positifs et HER2 négatif.. . Cette étude permettra d’identifier la population de patientes atteintes d'un cancer du sein métastatique présentant une progression précoce de la maladie sous traitement par inhibiteurs de CDK4/6 et une hormonothérapie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Gustave Roussy

114, rue Édouard-Vaillant 94805 Villejuif

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2023 – Date de fin : 01/06/2026 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
16/06/2023

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Droits des personnes

La sécurité des traitements est assurée par la mise à disposition des données par la Cnam sur une plateforme sécurisée et homologuée au référentiel de sécurité applicable au SNDS... . Un espace de travail sur la plateforme est fourni afin que les utilisateurs puissent réaliser la sélection des populations d’étude et les analyses statistiques. Seules des statistiques agrégées peuvent être extraites de la plateforme de telle sorte que l’identification des personnes est impossible

Délégué à la protection des données

Gustave Roussy

114, rue Édouard-Vaillant 94805 Villejuif

Clara.BECHET@gustaveroussy.fr