Enquête une semaine donnée PPsy
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif de ce travail est de comprendre la dynamique de la filière psychiatrique (public/privé) sur le département de la Haute Garonne, en s’intéressant aux parcours de prise en charge des patients selon leurs profils.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
société INFOMANIAK basée en Suisse, pays adéquat, société qui s'engage a respecter le RGPD, qui a un DPO
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux. . libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux. . libertés modifiée) et au règlement général sur la protection des données (règlement. . UE 2016/679), vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données de. . soins pour cette enquête. Si vous souhaitez vous opposer, il vous suffit d’en informer. . l’équipe soignante. Cela n’aura aucune conséquence sur votre prise en charge.. . Vous pouvez aussi demander la restriction du traitement de vos informations. . personnelles, vous opposer à certains types de traitement de vos informations. . personnelles, demander que vos informations personnelles soient effacées.. . Cependant certaines données collectées ne pourront peut-être pas être effacées, au. . titre des Articles 17.3.c et 17.3.d. du RGPD si cette suppression est susceptible de. . rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de. . l’enquête. Vous pouvez exercer ces droits en le demandant par écrit auprès du. . médecin de l’enquête.La portabilité n'est pas applicable car mission d'intérêt public (article 20-3 : L'exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s'entend sans préjudice de l'article 17. Ce droit ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement)