N° F20211217173908

Enquête qualitative et quantitative sur les besoins des personnes atteintes d’un diabète de type 2 en services et produits non remboursés

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Le diabète de type 2 est reconnu comme une Affection de Longue Durée (ALD). À ce titre, un grand nombre de professionnels de santé, d’examens et de traitements associés à sa prise en charge sont intégralement supportés par la Sécurité Sociale. Toutefois, les soins dits « de support » (accompagnement nutritionnel, d’activité physique adaptée, psychologique, etc.) ne sont pour la majorité d’entre eux pas pris en charge et certains dispositifs médicaux sont difficilement accessibles.. . Nonobstant, les éléments hors du périmètre de l’ALD sont susceptibles d’impacter positivement la santé et la qualité de vie des patients DT2. Dans ces conditions, il est dommage qu’ils n’en bénéficient pas à cause de considérations financières.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Association de patients

Responsable de traitement 1

Fédération Française des Diabétiques

88 rue de la roquette 75544 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2022 – Date de fin : 06/01/2022 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
17/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Leonard Office

Tours 4 bis Rue Paul-Louis Courier 37000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(d) activités légitimes d’une fondation, association, ou autre organisme non lucratif à une fin politique, philosophique, religieuse ou syndicale, sur ses membres et avec leur consentement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour l'étude qualitative. . Une notice d’information est systématiquement transmise aux potentiels participants. Celle-ci présente la Fédération Française des Diabétiques, la raison et le déroulement de l’étude ainsi que les RGPD et les modalités du recueil du consentement. Concernant les RGPD, voici ce qui est indiqué : . . . Le traitement des données est conforme aux règles de la Méthodologie de Référence 004 de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).. . . Les entretiens audios sont conservés deux ans, sur un serveur sécurisé, après la publication des résultats de la recherche ou, en cas d'absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche. Les entretiens audios font ensuite l'objet d'un archivage intermédiaire pour une durée de 20 ans maximum. Les retranscriptions sont également conservées sur un serveur sécurisé. Les données anonymisées peuvent être réutilisées par le Diabète LAB dans d’autres projets de recherche relatifs au diabète.. Conformément au RGPD, les participants ont le droit. . . - d’accéder à toutes les données recueillies à votre sujet à l’occasion de cette étude et, le cas échéant, de demander des rectifications, si vos données s’avéraient inexactes ou de les compléter si elles étaient incomplètes.. . - de vous opposer à la transmission ou de demander la suppression des données, couvertes par le secret professionnel, qui sont susceptibles d’être utilisées et traitées dans cette étude à tout moment et sans justification.. . - à la portabilité des données à l’occasion de cette étude : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles vous soient restituées.. . - de vous retirer de l’étude. Les données recueillies avant votre retrait pourront encore être traitées avec les autres données recueillies dans le cadre de l’étude, si leur effacement compromet la réalisation des objectifs de l’étude. Aucune nouvelle donnée ne sera recueillie pour la base de données de l’étude.. . - d’exercer votre droit de limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par la loi.. . - de déposer une réclamation concernant les modalités du traitement de vos données auprès de l’autorité de surveillance chargée d’appliquer la loi relative à la protection des données, en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante https://www.cnil.fr... . Pour exercer ce droit, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données de la Fédération Françaises des Diabétiques à l’adresse : dpd@federationdesdiabetiques.org.. .. Pour l'étude quantitative, une notice d'information sera également transmise. Il sera précisé aux potentiels répondants que :.. . Les données recueillies sont totalement anonymes et pour un maximum de sécurité sont hébergées auprès d'un hébergeur agréé de données de santé. Vos données seront analysées par les équipes du Diabète LAB ou ses sous-traitants statisticiens afin de répondre aux objectifs de cette étude. Vos données étant parfaitement anonymes, ceci empêche l'exercice de vos droits RGPD relatifs à la suppression, la limitation et au transfert de vos données... . Après quoi il sera demandé aux répondants s'ils acceptent ou non de participer à l'étude.

Délégué à la protection des données

15 MA

408 Rue Albert Bailly 59290 Wasquehal

magalie.petit@15ma.fr