Enquête nationale de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients : e-Satis
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le dispositif national e-Satis consiste à réaliser des enquêtes nationales de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients grâce à des questionnaires validés par la HAS. A partir de ces questionnaires, des résultats sont produits, dont des indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Tous les résultats sont mis à disposition des établissements de santé.
Ces indicateurs nationaux produisent des données qui sont comparatives, et qui répondent à des objectifs opérationnels communs :
• Permettre aux professionnels de santé travaillant en établissements de santé de s’améliorer grâce à l’analyse des résultats produits ;
• Participer au pilotage des politiques de santé et à la régulation par la qualité ;
• Informer les usagers sur la qualité de l’offre de soins par la diffusion publique des résultats.
En plus des indicateurs nationaux, le dispositif national e-Satis met également à disposition des établissements des résultats détaillés (détails des réponses aux questionnaires et analyse des commentaires libres des patients), en continu, afin que les établissements de santé puissent mettre en place des plans d’action d’amélioration, et suivre leurs impacts.
Actuellement, les questionnaires recueillis concernent l’ensemble des patients hospitalisés dans les établissements de santé français :
• En court séjour MCO (questionnaire e-Satis +48h MCO) ;
• Suite à une chirurgie ambulatoire (questionnaire e-Satis MCO CA) ;
• En Soins Médicaux et de Réadaptation (questionnaire e-Satis SMR).
Les enquêtes nationales sont recueillies en continu. Une extraction des réponses des patients est réalisée une fois par an : au mois d’octobre chaque année. A partir de cette extraction annuelle, sont calculés les indicateurs de qualité annuels et les analyses nationales. Par ailleurs, les résultats détaillés et les analyses des commentaires libres sont réalisés et diffusés aux établissements en continu sur la plateforme nationale e-Satis.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les données recueillies sont : 1. Variables d’identification (données individuelles par patient) : FINESS de l’établissement dans lequel le patient a été hospitalisé, USER_ID – clé anonyme aléatoire, Date d’entrée, Date de sortie, Sexe, Année de naissance, Pôle ou service de prise en charge (information facultative) ; 2. Réponses au questionnaire e-Satis et verbatim ; 3. Données de connexion : Horodatage des actions du patient sur le questionnaire (ouverture, validation, date de réponse…), Horodatage technique (dépôt du fichier sur e-Satis, création/mise à jour des données relatives au patient dans la base de données, email d’envoi ou de relance…), Questionnaire complété (oui/non).
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Précision : le mois de naissance n'est pas une donnée traitée. La collecte de l'année de naissance est nécessaire pour l'analyse des indicateurs et répondre à la finalité de l'évaluation de la qualité dans la prise en charge. La collecte de la date de soin est nécessaire pour la transmission de l'enquête de satisfaction au patient hospitalisé.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Le consentement et le droit à la portabilité des données sont inapplicables. Le droit d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition s’exerce auprès du DPO de la HAS avec le cas échéant la collaboration de l’ATIH. L’exercice de ses droits est limité dans le temps, lorsque l’adresse mail est supprimée de la base de données 12 semaines à compter de son dépôt sur la Plateforme de l’ATIH, la HAS ne sera plus en mesure de s’assurer que la personne qui souhaite exercer ses droits est bien celle qui aura reçu le questionnaire.