N° 18048683

Enquête nationale de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients : e-Satis

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine physique et de réadaptation

Bénéfices attendus

Le dispositif national e-Satis consiste à réaliser des enquêtes nationales de mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients grâce à des questionnaires validés par la HAS. A partir de ces questionnaires, des résultats sont produits, dont des indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Tous les résultats sont mis à disposition des établissements de santé.

Ces indicateurs nationaux produisent des données qui sont comparatives, et qui répondent à des objectifs opérationnels communs :
• Permettre aux professionnels de santé travaillant en établissements de santé de s’améliorer grâce à l’analyse des résultats produits ;
• Participer au pilotage des politiques de santé et à la régulation par la qualité ;
• Informer les usagers sur la qualité de l’offre de soins par la diffusion publique des résultats.

En plus des indicateurs nationaux, le dispositif national e-Satis met également à disposition des établissements des résultats détaillés (détails des réponses aux questionnaires et analyse des commentaires libres des patients), en continu, afin que les établissements de santé puissent mettre en place des plans d’action d’amélioration, et suivre leurs impacts.

Actuellement, les questionnaires recueillis concernent l’ensemble des patients hospitalisés dans les établissements de santé français :
• En court séjour MCO (questionnaire e-Satis +48h MCO) ;
• Suite à une chirurgie ambulatoire (questionnaire e-Satis MCO CA) ;
• En Soins Médicaux et de Réadaptation (questionnaire e-Satis SMR).

Les enquêtes nationales sont recueillies en continu. Une extraction des réponses des patients est réalisée une fois par an : au mois d’octobre chaque année. A partir de cette extraction annuelle, sont calculés les indicateurs de qualité annuels et les analyses nationales. Par ailleurs, les résultats détaillés et les analyses des commentaires libres sont réalisés et diffusés aux établissements en continu sur la plateforme nationale e-Satis.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Les données recueillies sont : 1. Variables d’identification (données individuelles par patient) : FINESS de l’établissement dans lequel le patient a été hospitalisé, USER_ID – clé anonyme aléatoire, Date d’entrée, Date de sortie, Sexe, Année de naissance, Pôle ou service de prise en charge (information facultative) ; 2. Réponses au questionnaire e-Satis et verbatim ; 3. Données de connexion : Horodatage des actions du patient sur le questionnaire (ouverture, validation, date de réponse…), Horodatage technique (dépôt du fichier sur e-Satis, création/mise à jour des données relatives au patient dans la base de données, email d’envoi ou de relance…), Questionnaire complété (oui/non).

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Datamarts

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)
Non

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Type d'appariement

N/A

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Précision : le mois de naissance n'est pas une donnée traitée. La collecte de l'année de naissance est nécessaire pour l'analyse des indicateurs et répondre à la finalité de l'évaluation de la qualité dans la prise en charge. La collecte de la date de soin est nécessaire pour la transmission de l'enquête de satisfaction au patient hospitalisé.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Haute Autorité de santé

5 Avenue du Stade de France 93210 Saint Denis France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

117 boulevard Marius Vivier Merle 69329 Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2024 – Date de fin : 01/10/2029 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
29/05/2024
Etape 2 : Complétude
05/06/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
20/06/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

117 boulevard Marius Vivier Merle 69329 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

Le consentement et le droit à la portabilité des données sont inapplicables. Le droit d’accès, de rectification, d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition s’exerce auprès du DPO de la HAS avec le cas échéant la collaboration de l’ATIH. L’exercice de ses droits est limité dans le temps, lorsque l’adresse mail est supprimée de la base de données 12 semaines à compter de son dépôt sur la Plateforme de l’ATIH, la HAS ne sera plus en mesure de s’assurer que la personne qui souhaite exercer ses droits est bien celle qui aura reçu le questionnaire.

Délégué à la protection des données

Haute Autorité de santé

5 Avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis 93210 Saint Denis France