Enquête HILAUSENIORS (Habitats Intermédiaires – Logement – AUtonomie – SENIORS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une enquête de santé publique (voir le protocole scientifique détaillant la recherche). Les résultats de la recherche permettront de guider l’action publique dans ses réflexions visant à aider au maintien au domicile sous toutes ses formes. L'étude porte sur le suivi d'une cohorte de 15000 personnes âgées de 75 ans et plus, retraités du régime général vivant soit en domicile ordinaire, soit en habitat intermédiaire.
Les principaux objectifs d'HILAUSENIORS visent à :
- Examiner en détail la relation dynamique entre l'autonomie et le lieu de vie en comparant spécifiquement les habitats intermédiaires (HI) aux domiciles ordinaires (DO) ;
- Déterminer si et comment les formes de soutien apportées par l'habitat intermédiaire a un impact sur l'autonomie, les liens sociaux, le bien-être et la qualité de vie ;
- Comprendre les logiques d’entrées et de sorties, depuis et vers les HI, en appréciant la manière dont les différentes dimensions de l’autonomie sont associées à ces décisions avant et après la transition ;
- Déterminer si certains modèles d’habitats intermédiaires sont plus efficaces que d'autres pour limiter la perte d'autonomie ou pour récupérer de l'autonomie, au moins du point de vue de certaines dimensions.
- Concert uniquement la Cnav : Evaluer l’impact de l’accompagnement (en offre de services) en habitats intermédiaires sur la durée de vie des personnes âgées en comparaison de celles vivant en domiciles ordinaires.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Identification des personnes (Nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, état civil, sexe, date de
naissance), coordonnées de contact, vie personnelle, CSP, Informations d’ordre
économique et ficier, caractéristiques des logements et des données de santé.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Appariement avec les données fiscales (FIDELI) pour obtenir des données supplémentaires sur les revenus
Appariement avec les données sur les prestations de la CNAF, pour obtenir les informations sur les aides perçues par le ménage
Appariement avec les remontées individuelles sur les prestations de prise en charge de la perte d’autonomie (RI Autonomie) pour enrichir les données sur les prestations d’APA ou de PCH.
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les données sont analysées en fonction de l'âge et l'âge est un critère de sélection de la population étudiée.
La commune de résidence est un élément important de l'analyse, mais elle fera l'objet d'un processus de généralisation pour ne pas être directement identifiable.
La date de décès (limitée au mois et à l'année) ne sera enregistrée que si le décès de la personne intervient au cours du suivi de la cohorte.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le DPO de la Cnav fait office de guichet unique par voie postale ou électronique. Le DPO de la Cnav informera les DPO des partenaires pour la mise en oeuvre de l'exercice des droits.