N° 17720410

Enquête HILAUSENIORS (Habitats Intermédiaires – Logement – AUtonomie – SENIORS)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Gériatrie

Bénéfices attendus

Il ne s'agit pas à proprement parlé d'une enquête de santé publique (voir le protocole scientifique détaillant la recherche). Les résultats de la recherche permettront de guider l’action publique dans ses réflexions visant à aider au maintien au domicile sous toutes ses formes. L'étude porte sur le suivi d'une cohorte de 15000 personnes âgées de 75 ans et plus, retraités du régime général vivant soit en domicile ordinaire, soit en habitat intermédiaire.
Les principaux objectifs d'HILAUSENIORS visent à :
- Examiner en détail la relation dynamique entre l'autonomie et le lieu de vie en comparant spécifiquement les habitats intermédiaires (HI) aux domiciles ordinaires (DO) ;
- Déterminer si et comment les formes de soutien apportées par l'habitat intermédiaire a un impact sur l'autonomie, les liens sociaux, le bien-être et la qualité de vie ;
- Comprendre les logiques d’entrées et de sorties, depuis et vers les HI, en appréciant la manière dont les différentes dimensions de l’autonomie sont associées à ces décisions avant et après la transition ;
- Déterminer si certains modèles d’habitats intermédiaires sont plus efficaces que d'autres pour limiter la perte d'autonomie ou pour récupérer de l'autonomie, au moins du point de vue de certaines dimensions.
- Concert uniquement la Cnav : Evaluer l’impact de l’accompagnement (en offre de services) en habitats intermédiaires sur la durée de vie des personnes âgées en comparaison de celles vivant en domiciles ordinaires.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Identification des personnes (Nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, état civil, sexe, date de
naissance), coordonnées de contact, vie personnelle, CSP, Informations d’ordre
économique et ficier, caractéristiques des logements et des données de santé.

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)
Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Appariement avec les données fiscales (FIDELI) pour obtenir des données supplémentaires sur les revenus
Appariement avec les données sur les prestations de la CNAF, pour obtenir les informations sur les aides perçues par le ménage
Appariement avec les remontées individuelles sur les prestations de prise en charge de la perte d’autonomie (RI Autonomie) pour enrichir les données sur les prestations d’APA ou de PCH.

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les données sont analysées en fonction de l'âge et l'âge est un critère de sélection de la population étudiée.
La commune de résidence est un élément important de l'analyse, mais elle fera l'objet d'un processus de généralisation pour ne pas être directement identifiable.
La date de décès (limitée au mois et à l'année) ne sera enregistrée que si le décès de la personne intervient au cours du suivi de la cohorte.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

VILLARD Renaud

110 Avenue de Flandre 75019 PARIS FRANCE

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Type de responsable de traitement 2

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 2

L'ensemble des responsables de traitement des partenaires du consortium

FRANCE

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Caisse nationale d'assurance vieillesse

110 Avenue de Flandre 75019 PARIS France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Universités et structures de recherche partenaires du consortium

France

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2024 – Date de fin : 31/05/2029 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
29/05/2024
Etape 2 : Complétude
07/06/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
20/06/2024
Etape 4 : Dépôt CNIL
12/07/2024

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

78, rue Olivier de Serres 75015 PARIS France

Destinataire des données 2

Ensemble des autres partenaires du consortium

France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 0

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

0; 8; 9

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le DPO de la Cnav fait office de guichet unique par voie postale ou électronique. Le DPO de la Cnav informera les DPO des partenaires pour la mise en oeuvre de l'exercice des droits.

Délégué à la protection des données

Caisse nationale d'assurance vieillesse

110 Avenue de Flandre 75019 Paris France