N° 20871847
Enquête Gale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Dermatologie, vénérologie
Bénéfices attendus
L’objectif serait de caractériser la population venant consulter pour gale par rapport aux autres populations accueillies et par rapport aux incidences en population normale, son évolution sur la période, et de mettre en évidence une variabilité forte des besoins plaidant pour l’anticipation d’évolutions réactives du système en contexte épidémique.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Vanessa Benoit
Type de responsable de traitement 2
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
L’information individuelle est faite lors du recueil de données, qui mentionne la possibilité d’utiliser les données à fins d’études. Dès lors, il n’apparaît pas nécessaire d’entreprendre une réinformation individuelle des personnes sur cette étude en particulier.
Une information collective est faite conformément à la MR.004 sur le site internet du Samusocial de Paris.
Délégué à la protection des données
Samusocial de Paris