Enquête complémentaire à l’étude ELMOS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'étude porte sur les causes de survenue des accidents de la route. . impliquant des engins de déplacement personnel (EDP) et les. . blessures subies lors de ces accidents, dans le but de mieux comprendre les facteurs de survenue de ces accidents, les prévenir et anticiper leurs conséquences lésionnelles.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
7
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Une note d’information est envoyée individuellement par voie postale aux participants – elles est également disponible sur le site du Registre du Rhône. Ce document notifie leurs droits en matière d’utilisation des données ; ils leurs seront également rappelés lorsqu’ils rempliront le questionnaire en ligne. Les personnes souhaitant faire valoir leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, et de limitation prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) devront en faire la demande auprès du responsable de traitement ou de sa déléguée à la protection des données.