N° F20220630111939
ENDOVIE - Cohorte rétrospective évaluant les patientes présentant un cancer de l'endomètre avancé, récidivant ou métastatique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
L'intérêt de l'étude est d'améliorer les connaissances de la maladie et évaluer la prise en charge des patientes en vie réelle
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/06/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique et aux libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) et du Règlement Général Relatif à la Protection des Données (UE) 2016/679,les patientes disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et/ou de limitation des données. Un formulaire est à compléter par les patientes et à adresser au dpo d'ARCAGY-GINECO (dpo@arcagy.org).
Délégué à la protection des données
ARCAGY-GINECO