N° F20220729123551

ELOQUENCE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

L'APHP et Novartis souhaiteraient réaliser une étude comparative à partir des données de la base Melbase afin d'améliorer les connaissances sur les stratégies de traitement du mélanome.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

APHP

Direction de la Recherche Clinique et de l’Innovation (DRCI) Carré historique de l'Hôpital Saint-Louis 1 avenue Claude Vellefaux - 75475 Paris cedex 10 75010 Paris

Responsable de traitement 2

Novartis

8/10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92563 Rueil Malmaison

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 08/07/2021 – Date de fin : 29/06/2024 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
29/07/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Cette étude consiste en des analyses secondaires de données pseudonymisées collectées par l'AP-HP dans le cadre de l'étude MELBASE, comme indiqué dans le contrat. Étant donné que Novartis n'a pas accès aux données individuelles, aux centres et aux patients, et que l'étude utilise exclusivement des données MELBASE, aucun consentement supplémentaire n'est requis. En effet, la note d'information générale sur l'étude MELBASE et le formulaire de consentement inclus dans MELBASE sont suffisants en raison des références qui y sont incluses concernant la réutilisation des données pour d'autres études sur le mélanome. Les données étant exportées de MELBASE, il n'y aura pas de retour au centre de recrutement ni de ré-identification du patient.

Délégué à la protection des données

APHP

184 Rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris

protection.donnees.dsi@aphp.fr