ELOCAN – Effects of the right to be forgotten in accessing LOan-related insurance after CAncer
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En 2017, la France a été le premier pays accordant un « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer leur permettant de ne pas être obligé de déclarer leur antécédent de cancer lors d’une demande de crédit. D’autres pays ont également adopté cette politique depuis lors. Il est important de pouvoir mesurer les effets de cette politique, et de comprendre les possibles obstacles que les anciens malades rencontrent encore. Plus largement, l’intérêt de la recherche ELOCAN est de fournir des données sur les conséquences socioéconomiques du cancer et d’informer les parties prenantes – politiciens, patients, soignants – sur la politique du « droit à l’oubli », au niveau national et international.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément au RGPD, les participants sont informés de leurs droits grâce à une lettre d'information qui contient également la procédure à suivre pour appliquer les droits.