N° F20220721150329
Efficacité et tolérance des COMbinaisons de traitements ciblés, Biologiques ou synthétiques, dans le traitement de maladies Inflammatoires chrOniques
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Évaluer l’efficacité à court et moyen terme des combinaisons de traitements ciblés (biologiques ou synthétiques).. . L’objectif de l’étude est de recueillir les différentes associations de traitement à l’échelle nationale afin d’évaluer à la fois l’efficacité et la tolérance de ces stratégies thérapeutiques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/07/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Paragraphe présent dans la Note d'Information indiquant au patient ses droits tels que prévus par les articles 15 à 20 du RGPD.
Délégué à la protection des données
GETAID