N° F20231101124215
Efficacité et sécurité des ancres de suture KeriFix® & KeriLock® utilisées dans la réinsertion des tissus mous sur l’os : PMCF
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
L’objectif principal de cette étude est de décrire les performances et la sécurité des ancres de suture KeriFix® et KeriLock® utilisées en accord avec leur destination et marquage CE en vigueur.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
la suisse figure sur la liste d’États établie par le PFPDT
Délégué à la protection des données
KeriMedical France